J.O. 85 du 12 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510207A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Chalal (Dalila), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris ;
Mlle Fedioun (Anastasia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.